SM pour insertion sociale et professionnelle

MIS À JOUR LE 12/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251404372
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/01/1996
Date d'effet
22/01/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Corsaires
14600 Honfleur
Commune du siège
Honfleur
Téléphone
02 31 81 88 00

Population

72 646Population totale regroupée en vigueur
113,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14117211401179Cabourg13 692

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400415CC Coeur Côte Fleurie421 024

14

200066827CC du Pays de Honfleur-Beuzeville427 653

14

241400878CC Terre d'Auge420 277

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARQI Nourdine

Président

CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
MmeCURZYDLO Régine

Vice président

CC Coeur Côte Fleurie
M.BAILLEUL Michel

Vice président

CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale
    • Transfert total

      CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

    • Transfert total

      CC Terre d'Auge

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/01/1996

Le 22/09/2017

Le 22/06/2015

Le 15/11/2004

Le 11/03/1996