SA Banville et Sainte-Croix-sur-Mer

MIS À JOUR LE 15/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251404802
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/10/1997
Date d'effet
24/10/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14480 Banville
Commune du siège
Banville
Téléphone
02 31 37 83 98
Adresse électronique
banville.mairie@wanadoo.fr

Population

1 062Population totale regroupée en vigueur
177Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14038211400387Banville2813

14

14569211405691Sainte-Croix-sur-Mer2249

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECHEMINANT Eric

Président

Sainte-Croix-sur-Mer
M.COIFFIER Thierry

Vice président

Sainte-Croix-sur-Mer
MmeMICHEL France

Vice président

Banville
M.THOUIN Grégory

Autre délégué

Sainte-Croix-sur-Mer
MmeGARRIGUE-LANGLOIS Claire

Autre délégué

Sainte-Croix-sur-Mer
M.EGRET Victorien

Autre délégué

Banville
MmeLEFRANCOIS Florence

Autre délégué

Banville
M.TANQUEREL Jérémy

Autre délégué

Banville

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/10/1997

Création d'un groupement

Le 15/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/11/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant