SA Banville et Sainte-Croix-sur-Mer
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251404802
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/10/1997
Date d'effet
24/10/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du marché
Mairie
14480 Banville
Commune du siège
Banville
Téléphone
02 31 37 83 98
Adresse électronique
banville.mairie@wanadoo.fr
Population
1 062Population totale regroupée en vigueur
177Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LECHEMINANT Eric | Président | Sainte-Croix-sur-Mer |
| M. | COIFFIER Thierry | Vice président | Sainte-Croix-sur-Mer |
| Mme | MICHEL France | Vice président | Banville |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification du nombre de délégués
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