SA Creully

MIS À JOUR LE 29/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251404984
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/09/1999
Date d'effet
07/09/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14480 Creully
Commune du siège
Creully sur Seulles
Téléphone
02 31 80 67 08
Adresse électronique
siacreully@orange.fr

Population

3 531Population totale regroupée en vigueur
113,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14200200065118Creully sur Seulles22 302

14

14355200065068Ponts sur Seulles21 229

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHOMASSET Agnès

Président

Ponts sur Seulles
M.MAUDUIT Cyrille

Vice président

Creully sur Seulles
M.FERAL Pierre

Autre délégué

Creully sur Seulles
M.LEU Gérard

Autre délégué

Ponts sur Seulles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 07/09/1999

Création d'un groupement

Le 29/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant