SS ABC

MIS À JOUR LE 03/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251405064
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/09/2000
Date d'effet
12/09/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Régiment de la Chaudière
Mairie
14610 Anguerny
Commune du siège
Colomby-Anguerny
Téléphone
02 31 80 54 25

Population

3 257Population totale regroupée en vigueur
250,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14015211400155Anisy3819

14

14044211400445Basly31 060

14

14014200054922Colomby-Anguerny31 378

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALLAIS Guy

Président

Colomby-Anguerny
MmeMARGUERITE Véronique

Vice président

Anisy
M.PROVOST Alain

Autre délégué

Anisy
MmeMENY Marianne

Autre délégué

Anisy
MmeCHAMBRELAN Nathalie

Autre délégué

Colomby-Anguerny
M.LE BRET Patrick

Autre délégué

Colomby-Anguerny
MmeFOULON Catherine

Autre délégué

Basly
MmeHALLUIN Lenaic

Autre délégué

Basly
M.BOURDIN Patrick

Autre délégué

Basly

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/09/2000

Création d'un groupement

Le 27/02/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués