SM SCOT du Nord Pays d'Auge

MIS À JOUR LE 14/08/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251405213
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/10/2002
Date d'effet
28/10/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Robert Fossorier
14800 Deauville
Commune du siège
Deauville
Téléphone
02 31 14 65 85
Adresse électronique
scot.npa@wanadoo.fr

Population

101 060Population totale regroupée en vigueur
110,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200065563CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge1932 106

14

241400878CC Terre d'Auge920 277

14

241400415CC Coeur Côte Fleurie821 024

14

200066827CC du Pays de Honfleur-Beuzeville1127 653

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESHAYES Yves

Président

CC Terre d'Auge
M.HOMOLLE Olivier

Vice président

CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
M.JOURNET Laurent

Vice président

CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
M.VANNIER François

Vice président

CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
M.POTTIER David

Vice président

CC Terre d'Auge
M.MARIN Jean-François

Vice président

CC Terre d'Auge
M.AUGIER Philippe

Vice président

CC Coeur Côte Fleurie
M.GUESDON Alain

Vice président

CC Coeur Côte Fleurie
M.NAVIAUX Sylvain

Vice président

CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

    • Transfert total

      CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

    • Transfert total

      CC Terre d'Auge

    • Transfert total

      CC Coeur Côte Fleurie

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Terre d'Auge

    • Transfert total

      CC Coeur Côte Fleurie

    • Transfert total

      CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

    • Transfert total

      CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/10/2002

Le 08/06/2017

Le 21/10/2015

Le 18/09/2014

Le 22/02/2006

Adhésion de la communauté de communes du Pays de Honfleur