SM TER'BESSIN

MIS À JOUR LE 03/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251405304
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/05/2003
Date d'effet
26/05/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Bis Place Gauquelin Despallières
14400 Bayeux
Commune du siège
Bayeux
Téléphone
02 31 22 92 76
Adresse électronique
contact@ter-bessin.fr
Site internet
https://ter-bessin.fr

Population

74 781Population totale regroupée en vigueur
77,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066801CC Isigny-Omaha Intercom1126 888

14

241400555CC de Bayeux Intercom1130 529

14

200069516CC Seulles Terre et Mer917 364

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TANQUEREL Arnaud

Président

CC de Bayeux Intercom
M.THOMINES Patrick

Vice-président

CC Isigny-Omaha Intercom
M.DEMOULINS Benoît

Vice-président

CC de Bayeux Intercom
M.COUZIN Alain

Vice-président

CC Seulles Terre et Mer
M.FURDYNA Hubert

Membre du bureau

CC Isigny-Omaha Intercom
M.PESQUEREL Yohann

Membre du bureau

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeBION HETET Carine

Membre du bureau

CC de Bayeux Intercom
M.LEU Gérard

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer
M.VILLECHENON Richard

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer

Compétences

8

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert total

      CC de Bayeux Intercom

    • Transfert total

      CC Seulles Terre et Mer

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 26/05/2003

Le 12/02/2026

Arrêté prise de compétence SAGE

Le 14/01/2022

Le 28/12/2016

Le 10/11/2015

Modification de la raison sociale et du sigle