SM TER'BESSIN
MIS À JOUR LE 03/03/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
9
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TANQUEREL Arnaud | Président | CC de Bayeux Intercom |
| M. | THOMINES Patrick | Vice-président | CC Isigny-Omaha Intercom |
| M. | DEMOULINS Benoît | Vice-président | CC de Bayeux Intercom |
| M. | COUZIN Alain | Vice-président | CC Seulles Terre et Mer |
| M. | FURDYNA Hubert | Membre du bureau | CC Isigny-Omaha Intercom |
| M. | PESQUEREL Yohann | Membre du bureau | CC Isigny-Omaha Intercom |
| Mme | BION HETET Carine | Membre du bureau | CC de Bayeux Intercom |
| M. | LEU Gérard | Membre du bureau | CC Seulles Terre et Mer |
| M. | VILLECHENON Richard | Membre du bureau | CC Seulles Terre et Mer |
Compétences
8
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Transfert total
CC Isigny-Omaha Intercom
Transfert total
CC de Bayeux Intercom
Transfert total
CC Seulles Terre et Mer
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 12/02/2026
Le 14/01/2022
Le 28/12/2016
Le 10/11/2015