SM TER'BESSIN
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251405304
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/05/2003
Date d'effet
26/05/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 bis Place Gauquelin Despallières
14400 Bayeux
Commune du siège
Bayeux
Téléphone
02 31 22 92 76
Adresse électronique
contact@ter-bessin.fr
Site internet
https://ter-bessin.fr
Population
75 328Population totale regroupée en vigueur
77,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TANQUEREL Arnaud | Président | CC de Bayeux Intercom |
| M. | THOMINES Patrick | Vice président | CC Isigny-Omaha Intercom |
| M. | DEMOULINS Benoît | Vice président | CC de Bayeux Intercom |
| M. | COUZIN Alain | Vice président | CC Seulles Terre et Mer |
| M. | FURDYNA Hubert | Membre du bureau | CC Isigny-Omaha Intercom |
| M. | PESQUEREL Yohann | Membre du bureau | CC Isigny-Omaha Intercom |
| Mme | BION HETET Carine | Membre du bureau | CC de Bayeux Intercom |
| M. | LEU Gérard | Membre du bureau | CC Seulles Terre et Mer |
| M. | VILLECHENON Richard | Membre du bureau | CC Seulles Terre et Mer |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Modification des coordonnées