SM TER'BESSIN

MIS À JOUR LE 14/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251405304
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/05/2003
Date d'effet
26/05/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Gauquelin Despallières
14400 Bayeux
Commune du siège
Bayeux
Téléphone
02 31 21 38 70
Adresse électronique
contact@scotbessin.fr

Population

75 328Population totale regroupée en vigueur
77,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066801CC Isigny-Omaha Intercom026 872

14

241400555CC de Bayeux Intercom1230 602

14

200069516CC Seulles Terre et Mer017 854

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TANQUEREL Arnaud

Président

CC de Bayeux Intercom
M.THOMINES Patrick

Vice président

CC Isigny-Omaha Intercom
M.DEMOULINS Benoît

Vice président

CC de Bayeux Intercom
M.COUZIN Alain

Vice président

CC Seulles Terre et Mer
M.FURDYNA Hubert

Membre du bureau

CC Isigny-Omaha Intercom
M.PESQUEREL Yohann

Membre du bureau

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeBION HETET Carine

Membre du bureau

CC de Bayeux Intercom
M.LEU Gérard

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer
M.VILLECHENON Richard

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer
MmeDUFOUR Mireille

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.KIES Laurent

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.POISSON Cédric

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.POTTIER David

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.MADOUASSE Denis

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.CATTELAIN Daniel

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
MmeDOS SANTOS Catherine

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.DUBOSQ Thierry

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.GOMONT Patrick

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
MmeSIMONET Marie-Claude

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.DUVAL Jean

Autre délégué

CC Seulles Terre et Mer
M.LEMENAGER Guillaume

Autre délégué

CC Seulles Terre et Mer
M.TESSIER Fabien

Autre délégué

CC Seulles Terre et Mer

Compétences

8

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 26/05/2003

Création d'un groupement

Le 14/01/2022

Le 16/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/12/2016