SA Clécy - Le Vey

MIS À JOUR LE 25/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251405379
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/2004
Date d'effet
09/06/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14570 Clécy
Commune du siège
Clécy
Téléphone
02 31 69 71 47

Population

1 452Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14162211401625Clécy21 316

14

14741211407416Le Vey2136

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAR Michel

Président

Clécy
M.DUBOSQ Ludovic

Vice président

Le Vey
M.BOURGUIGON Patrick

Autre délégué

Clécy
M.COUILLARD Emmanuel

Autre délégué

Le Vey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 09/06/2004

Création d'un groupement

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