SS MCS
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251405395
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/07/2004
Date d'effet
30/07/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
111 rue Bernard-Lambin
14100 Le-Mesnil-Guillaume
Commune du siège
Le Mesnil-Guillaume
Téléphone
02 31 62 71 19
Population
2 227Population totale regroupée en vigueur
92,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MIGNOT Alain | Président | Le Mesnil-Guillaume |
| M. | GROULT Pascal | Vice président | Saint-Martin-de-Mailloc |
| Mme | DUTOT Déborah | Vice président | Courtonne-les-Deux-Églises |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts du SIVOS MCS
Extension de compétence - cantine