SI des eaux de Meallet-Moussages

MIS À JOUR LE 08/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251500302
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/06/1961
Date d'effet
20/06/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Moussages
15380 Moussages
Commune du siège
Moussages
Téléphone
04 71 40 07 68

Population

409Population totale regroupée en vigueur
10,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15123211501234Méallet0155

15

15137211501374Moussages0254

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIZET Daniel

Président

Moussages

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/06/1961

Création d'un groupement

Le 08/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/06/1961

Date de création de l'EPCI