SI des eaux de la Sumène
MIS À JOUR LE 08/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251500476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/1961
Date d'effet
20/11/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil
15400 Riom-ès-Montagnes
Commune du siège
Riom-ès-Montagnes
Téléphone
04 71 78 32 15
Population
3 625Population totale regroupée en vigueur
25,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MOMMALIER Gilbert | Président | Saint-Étienne-de-Chomeil |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 20/11/1961
Création d'un groupement
Le 08/12/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 20/11/1961
Date de création de l'EPCI