SI des eaux de la Sumène

MIS À JOUR LE 08/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251500476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/1961
Date d'effet
20/11/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil
15400 Riom-ès-Montagnes
Commune du siège
Riom-ès-Montagnes
Téléphone
04 71 78 32 15

Population

3 625Population totale regroupée en vigueur
25,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15116211501168Marchastel0136

15

15124211501242Menet0554

15

15162211501622Riom-ès-Montagnes02 437

15

15185211501853Saint-Étienne-de-Chomeil0258

15

15246211502463Valette0240

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOMMALIER Gilbert

Président

Saint-Étienne-de-Chomeil

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/11/1961

Création d'un groupement

Le 08/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/11/1961

Date de création de l'EPCI