SM de la station du Lioran

MIS À JOUR LE 06/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
251500948
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Aurillac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/10/1978
Date d'effet
16/10/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Super-Lioran
15300 Aurillac
Commune du siège
Aurillac
Téléphone
04 71 49 50 92

Population

1 083Population totale regroupée en vigueur
10,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15025211500251Albepierre-Bredons0247

15

15101211501010Laveissière0540

15

15192211501929Saint-Jacques-des-Blats0296

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

200066637CC Hautes Terres0787

15

241501089CC Cère et Goul en Carladès0296

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

15

221500010Département du Cantal0

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RODDE Charles

Président

Département du Cantal

Compétences

7

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Cère et Goul en Carladès

      Saint-Jacques-des-Blats

    • Transfert partiel

      CC Hautes Terres

      Albepierre-Bredons - Laveissière

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Cère et Goul en Carladès

      Saint-Jacques-des-Blats

    • Transfert partiel

      CC Hautes Terres

      Albepierre-Bredons - Laveissière

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 16/10/1978

Création d'un groupement

Le 09/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/10/2016

Fusion des communautés de communes et représentation substitution des communes membres

Le 02/10/1998

Compétences exercées depuis l'AP n° 98-1752 modifiant les compétences du syndicat mixte.

Le 24/01/1979

Date de création de l'EPCI