SM de la station du Lioran
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
251500948
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Aurillac
Département
Cantal (15)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/10/1978
Date d'effet
16/10/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Super-Lioran
15300 Aurillac
Commune du siège
Aurillac
Téléphone
04 71 49 50 92
Population
1 113Population totale regroupée en vigueur
11,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
15 | 221500010 | Département du Cantal | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BELAIDI Jamel | Président | Département du Cantal |
| M. | VIDAL Fabien | 1er Vice-président | Laveissière |
| M. | FOURNAL Xavier | 2ème Vice-président | Albepierre-Bredons |
| M. | ANDRIEU Patrick | Membre du bureau | Albepierre-Bredons |
| M. | BOUVET Christian | Membre du bureau | Laveissière |
| M. | CHABRIER Gilles | Membre du bureau | CC Hautes Terres |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Carladès Communauté
Saint-Jacques-des-Blats
CC Hautes Terres
Albepierre-Bredons - Laveissière
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Carladès Communauté
Saint-Jacques-des-Blats
CC Hautes Terres
Albepierre-Bredons - Laveissière
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Mise à jour de l'organe délibérant
Compétences exercées depuis l'AP n° 96-988 modifiant les compétences du syndicat mixte.