SM de gestion de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines

MIS À JOUR LE 12/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
251502969
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Flour
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/1982
Date d'effet
18/10/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Flour
15170 Saint-Flour
Commune du siège
Saint-Flour
Téléphone
04 71 60 94 95

Population

15 753Population totale regroupée en vigueur
41,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15045211500459Chaudes-Aigues0828

15

15053211500533Coltines0439

15

15059211500590Cussac0126

15

15073211500731Fridefont097

15

15101211501010Laveissière0540

15

15235211502356Les Ternes0585

15

15138200071702Murat01 859

15

15148211501481Paulhac0445

15

15152211501523Pierrefort1907

15

15168211501689Ruynes-en-Margeride0731

15

15187211501879Saint-Flour06 882

15

15188211501887Saint-Georges01 209

15

15199211501994Saint-Martial072

15

15244211502448Ussel0469

15

15262211502620Villedieu1564

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

15

181500018Chambre de commerce et d'industrie Aurillac et Cantal0

15

221500010Département du Cantal0

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NIOCEL Bernard

Président

Ussel

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 18/10/1982

Création d'un groupement

Le 12/12/2022

Le 09/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/10/2020

Adhésion des communes de Pierrefort et Villedieu par AP du 30 octobre 2020

Le 18/10/1982

Compétence assignée au syndicat mixte dès sa création en 1982.