Syndicat assainissement Maurs, Saint-Étienne-de-Maurs

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251503249
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aurillac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2003
Date d'effet
19/12/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Maurs
15600 Maurs
Commune du siège
Maurs

Population

2 998Population totale regroupée en vigueur
62,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15122211501226Maurs02 192

15

15184211501846Saint-Étienne-de-Maurs0806

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FEL Michel

Président

Saint-Étienne-de-Maurs
M. LABRUNIE François

Autre délégué

Saint-Étienne-de-Maurs
M.TRONCHE Michel

Autre délégué

Saint-Étienne-de-Maurs
M. CABEZON Jean François

Autre délégué

Maurs
M.BARDET Jean Paul

Autre délégué

Maurs
M. GOUTEL Michel

Autre délégué

Maurs

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/2003

Création d'un groupement

Le 20/09/2024

Date de création de l'EPCI

Le 24/06/2020

Mandat du président renouvelé