SIVOS Bouteville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251600250
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/04/1976
Date d'effet
26/04/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Grand Rue
16120 Bouteville
Commune du siège
Bouteville
Téléphone
09 77 62 64 61
Adresse électronique
sivos.de.bouteville@orange.fr
Population
891Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DESLIAS Jacques | Président | Bouteville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du SIVOS
Élection du président du SIVOS, M. Jacques DESLIAS.
Retrait de la compétence transport scolaire - Habilitation à proposer des prestations de service
Date de création de l'EPCI