SIVOS Mareuil, Courbillac, Plaizac, Sonneville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251600789
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/08/1977
Date d'effet
16/08/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
21 Rue des Écoles
16170 Mareuil
Commune du siège
Mareuil
Téléphone
05 45 21 13 51
Adresse électronique
sivos.mareuil16@laposte.net
Population
4 089Population totale regroupée en vigueur
51,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CARRÉ Hélène | Président | Mareuil |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral modifiant les statuts du sivos. Modification des articles 3 et 4
Élection de la présidente du SIVOS, Mme Hélène CARRÉ.
Modification des statuts
Mise en conformité de la liste des adhérents - Commune nouvelle de Rouillac pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennes communes de Plaizac et Sonnevile) - arrêté préfectoral du 21/01/2016