SIVOS Moulidars Vibrac
MIS À JOUR LE 21/04/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251600920
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/04/1978
Date d'effet
12/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Mairie
16290 Moulidars
Commune du siège
Moulidars
Téléphone
05 45 96 91 25
Adresse électronique
communemoulidars@wanadoo.fr
Population
975Population totale regroupée en vigueur
51,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MOCOEUR Sylvie | Président | Moulidars |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 12/04/1978
Création d'un groupement
Le 21/07/2020
Élection de la présidente du SIVOS, Mme Sylvie MOCOEUR
Le 21/08/2014
Le 12/04/1978
Date de création de l'EPCI