SIVOS Moulidars Vibrac

MIS À JOUR LE 21/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251600920
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/04/1978
Date d'effet
12/04/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Mairie
16290 Moulidars
Commune du siège
Moulidars
Téléphone
05 45 96 91 25
Adresse électronique
communemoulidars@wanadoo.fr

Population

975Population totale regroupée en vigueur
51,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

16

16234211602347Moulidars3675

16

16402211604020Vibrac3300

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOCOEUR Sylvie

Président

Moulidars

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/04/1978

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

Élection de la présidente du SIVOS, Mme Sylvie MOCOEUR

Le 12/04/1978

Date de création de l'EPCI