SIVOS du Rouillacais

MIS À JOUR LE 14/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251601050
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/1975
Date d'effet
15/12/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Place Thiers
Mairie
16170 Rouillac
Commune du siège
Rouillac
Téléphone
05 45 96 83 24
Adresse électronique
administration@ccrouillacais.fr

Population

10 506Population totale regroupée en vigueur
38,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

16

16019211600192Asnières-sur-Nouère21 295

16

16109211601091Courbillac2741

16

16121211601216Douzat2445

16

16123211601232Échallat2492

16

16148200058196Genac-Bignac2994

16

16208211602081Mareuil2398

16

16286200085249Rouillac22 950

16

16298211602982Saint-Amant-de-Nouère2355

16

16312211603121Saint-Cybardeaux2802

16

16320211603204Saint-Genis-d'Hiersac2926

16

16339200085611Val-d'Auge2808

16

16395211603956Vaux-Rouillac2300

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAUVIN Alexandre

Président

Val-d'Auge

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/12/1975

Création d'un groupement

Le 14/10/2020

Élection du président du SIVOS, M. Alexandre GAUVIN.

Le 01/01/2016

Mise en conformité de la liste des adhérents - Commune nouvelle de Rouillac - arrêté préfectoral du 21/01/2016

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Le 15/12/1975

Date de création de l'EPCI