SI de restauration collective
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251601092
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/03/1973
Date d'effet
09/03/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue Franz Schubert
16600 Ruelle-sur-Touvre
Commune du siège
Ruelle-sur-Touvre
Téléphone
05 45 68 06 84
Adresse électronique
ccvillement@orange.fr
Population
13 393Population totale regroupée en vigueur
837,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAUME Alain | Président | Ruelle-sur-Touvre |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président du SIVU, M. Alain CHAUME.
Modification des statuts - Article 8
Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat intercommunal des restaurants scolaires de Ruelle-sur-Touvre et l'Isle-d'Espagnac
Date de création de l'EPCI