SM à vocation scolaire de la Grande Champagne Sud
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251601498
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/02/1979
Date d'effet
05/02/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Victor-Savin
16300 Criteuil-la-Magdeleine
Commune du siège
Criteuil-la-Magdeleine
Téléphone
05 45 80 54 17
Adresse électronique
mairie.criteuil-la-magdeleine@wanadoo.fr
Population
21 611Population totale regroupée en vigueur
32,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
16 | 200029734 | CC des 4B Sud Charente | 2 | 20 472 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MOUSSA Sophia | Président | Criteuil-la-Magdeleine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI