SIVU Mons, Oradour

MIS À JOUR LE 02/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251601670
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/05/1982
Date d'effet
05/05/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du 19 Mars 1962
Mairie
16140 Oradour
Commune du siège
Oradour
Téléphone
05 45 21 02 84
Adresse électronique
mairie-oradour@orange.fr

Population

397Population totale regroupée en vigueur
11,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

16

16221211602214Mons3238

16

16248211602487Oradour3159

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MATARD Jean-Pierre

Président

Mons

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Logement et habitat

  • Amélioration du parc immobilier bâti

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/05/1982

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Élection du président du SIVU, M. Jean-Pierre MATARD.

Le 05/05/1982

Date de création de l'EPCI