SM accueil des gens du voyage en Charente
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251601761
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1993
Date d'effet
23/07/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Croix Blanche
Les Savis
16160 Gond-Pontouvre
Commune du siège
Gond-Pontouvre
Téléphone
05 45 94 84 00
Adresse électronique
smagvc@wanadoo.fr
Population
260 766Population totale regroupée en vigueur
94,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Anne-Laure | Président | CA du Grand Angoulême |
Compétences
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
CC de Charente Limousine
Abzac - Alloue - Ambernac - Ansac-sur-Vienne - Benest - Brillac - Champagne-Mouton - Chassiecq - Confolens - Esse - Hiesse - Le Bouchage - Le Vieux-Cérier - Lessac - Lesterps - Manot - Montrollet - Oradour-Fanais - Pleuville - Saint-Christophe - Saint-Coutant - Saint-Maurice-des-Lions - Terres-de-Haute-Charente - Turgon - Vieux-Ruffec - Épenède
CC des 4B Sud Charente
Barbezieux-Saint-Hilaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant modification de la décision institutive du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente - Adhésion de la CC Coeur de Charente - modification article 11
Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du SMAGVC
Modification de l'article 11 des statuts (participation financière des membres)
Retrait de fait des communes de Confolens, Lesterps, Manot et St-Christophe, membres de la CC du Confolentais, suite à l'adhésion de celle-ci au syndicat mixte