SIVOS Ranville, Verdille, Barbezières
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251601779
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/09/1985
Date d'effet
20/09/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Impasse du Logis
Mairie
16140 Verdille
Commune du siège
Verdille
Téléphone
05 45 21 00 94
Adresse électronique
mairie.verdille@wanadoo.fr
Population
698Population totale regroupée en vigueur
19,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BICHON Nicolas | Président | Verdille |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président du SIVOS, M. Nicolas BICHON.
Extension de compétences. Création et fonctionnement d'une garderie.
Date de création de l'EPCI