SIVOS école maternelle de Mansle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251601902
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/1986
Date d'effet
18/12/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
16230 Mansle
BP 90033
Commune du siège
Mansle-les-Fontaines
Téléphone
05 45 22 20 43
Adresse électronique
mairie.mansle@wanadoo.fr
Population
2 794Population totale regroupée en vigueur
87,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CROIZARD Christian | Président | Mansle-les-Fontaines |
| Mme | BAUCHAUD Stéphanie | Vice président | Lonnes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du Président et des vice-présidents.
Election de M. Christian CROIZARD, président
Exercice compétence scolaire : bâtiment, service aux écoles et transport scolaire