SIVOS Coulgens, Jauldes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602421
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/07/1993
Date d'effet
07/07/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue du Docteur Louis Ferrand
Mairie
16560 Coulgens
Commune du siège
Coulgens
Téléphone
05 45 63 90 62
Adresse électronique
mairie@coulgens.fr
Site internet
www.coulgens.fr
Population
1 417Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PICHON Véronique | Président | Coulgens |
| M. | DESCLIDES Pierre | Vice président | Jauldes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération portant élection du vice-président du SIVOS
Délibération portant élection de la présidente
Suppression de la compétence transport scolaire - Prestation de service
Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat intercommunal à vocation scolaire Coulgens - Jauldes