SIVOS de l'école de Saint-Exupéry
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602454
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/12/1993
Date d'effet
01/12/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
35 Rue du Boulanger
Mairie
16170 Val-d'Auge
Commune du siège
Val-d'Auge
Téléphone
05 45 21 61 43
Adresse électronique
sivos.stex@orange.fr
Population
3 758Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUVIN Alexandre | Président | Val-d'Auge |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election de M. Alexandre GAUVIN, président.
Modification de la décision institutive du SIVOS (dénomination, siège, compétence transport scolaire, délégués)
Date de création de l'EPCI