SIVOS Montignac-Charente, Marsac
MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

251602546

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Confolens

Département

Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/02/1996

Date d'effet

27/02/1996

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

25 Avenue de la Boixe

Mairie

16330 Montignac-Charente

Commune du siège

Montignac-Charente

Téléphone

05 45 39 70 09

Adresse électronique

sivos-montignac-marsac@orange.fr

Population

780Population totale regroupée en vigueur

60Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
16	16210	211602107	Marsac	3	780

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	FOUCHIER Jean-Luc	Président	Marsac

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 27/02/1996

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Élection du président du SIVOS, M. James CHABAUTY.

Le 14/04/2017

Retrait de la compétence transport scolaire

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Le 09/10/2014

Prise de compétence : activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires.

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