SIVOS école maternelle du secteur d'Aigre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602629
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/02/1997
Date d'effet
19/02/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 rue de l'hotel de ville
16140 Aigre
Commune du siège
Aigre
Téléphone
05 45 21 10 56
Adresse électronique
contact-aigre@aigre.fr
Population
3 134Population totale regroupée en vigueur
25,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COMBAUD Renaud | Président | Aigre |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Arrêté modifiant la décision institutive du SIVOS école maternelle du secteur d' Aigre
Élection du président, M. Renaud COMBAUD.
Mise en conformité de la liste des adhérents - commune nouvelle Aigre