SIVOS Fontclaireau-Fontenille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602637
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/04/1997
Date d'effet
10/04/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue la Font Bonneau
Mairie
16230 Fontclaireau
Commune du siège
Mansle-les-Fontaines
Téléphone
05 45 22 72 63
Adresse électronique
mairie.fontclaireau@wanadoo.fr
Population
2 475Population totale regroupée en vigueur
123,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BARGUES Elisabeth | Président | Mansle-les-Fontaines |
| M. | BOIVRON Matthieu | Vice président | Fontenille |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise en conformité de la liste des membres
Élections de la présidente et du vice-président
Ajouter - retirer - modifier un délégué
15/06/2018 : Modification du siège du syndicat intercommunal (Fontclaireau)