SIVOS Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Amant-de-Nouère
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602645
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/05/1997
Date d'effet
22/05/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Rouillac
16570 Saint-Genis-d'hiersac
Commune du siège
Saint-Genis-d'Hiersac
Téléphone
05 45 61 25 69
Adresse électronique
sivos-st-genis-st-amant@orange.fr
Population
1 281Population totale regroupée en vigueur
42,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOURNIER Wilfried | Président | Saint-Genis-d'Hiersac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président du SIVOS, M. Wilfried FOURNIER.
Décrire une compétence exercée
Date de création de l'EPCI