SIVOS Chabrac, Saint-Maurice-des-Lions
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602710
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/1998
Date d'effet
18/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Route de Limoges
Mairie
16500 Saint-Maurice-des-Lions
Commune du siège
Saint-Maurice-des-Lions
Téléphone
05 45 85 55 99
Adresse électronique
mairiestmaurice@wanadoo.fr
Population
1 550Population totale regroupée en vigueur
21,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHEVALIER David | Président | Saint-Maurice-des-Lions |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président, M. David CHEVALIER.
Election du président
Date de création de l'EPCI