SIVOS Ansac - Manot
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602728
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/08/1999
Date d'effet
11/08/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Grand Rue
16500 Manot
Commune du siège
Manot
Téléphone
05 45 84 17 16
Adresse électronique
mairie.manot@orange.fr
Population
1 393Population totale regroupée en vigueur
27,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BELAIR Nathalie | Président | Ansac-sur-Vienne |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection de la présidente du SIVOS, Mme Nathalie BELAIR.
Extension de compétences vers un EPCI
Ansac-sur-Vienne : école primaire et Manot : école élémentaire.
Modification de l'article 5 des statuts.