SM du Pays Sud Charente
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251602769
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/02/1972
Date d'effet
02/02/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Jean Rémon
16210 Chalais
Commune du siège
Chalais
Téléphone
05 45 98 18 52
Adresse électronique
accueil@pays-sud-charente.com
Site internet
www.pays-sud-charente.com
Population
38 282Population totale regroupée en vigueur
27,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELATTE Benoit | Président | CC des 4B Sud Charente |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification compétence
Arrêté modifiant la décision institutive du SM Pays Sud Charente.
Élection du président, M. Benoit DELATTE.
Adhésion de la CC Lavalette Tude et Dronne pour l'ensemble de son périmètre