SIVOS Angeac-Champagne, Salles-d'Angles, Saint-Fort-sur-le-Né
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602793
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/05/2000
Date d'effet
03/05/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place Henri Hitier
16130 Salles-d'Angles
Commune du siège
Salles-d'Angles
Téléphone
05 45 83 00 19
Adresse électronique
sivos.acsasf@orange.fr
Population
1 920Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | POURIN Brigitte | Président | Saint-Fort-sur-le-Né |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection de Mme Brigitte POURIN, présidente du SIVOS.
Adhésion de la commune de Saint Fort sur le Né
Date de création de l'EPCI