SI d'assainissement de la région d'Aigrefeuille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251700027
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/09/1959
Date d'effet
10/09/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Aunis
17290 Aigrefeuille
Commune du siège
Aigrefeuille-d'Aunis
Téléphone
05 46 27 53 53
Adresse électronique
mairie.forges@orange.fr
Population
11 582Population totale regroupée en vigueur
123,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TERRIEN Philippe | Président | Forges |
| Mme | BILLAUD Marie-Claude | Vice président | Aigrefeuille-d'Aunis |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251702320 | SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) | SMO | 1 070 737 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté n° 59-698 portant création d'un Syndicat d'Etudes et de Construction pour l'assainissement des marais