SIVOS de Courpignac - Salignac-de-Mirambeau - Chamouillac et Rouffignac

MIS À JOUR LE 03/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251700274
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/09/1975
Date d'effet
15/09/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
17130 Chamouillac
Commune du siège
Chamouillac
Téléphone
05 46 49 26 72
Adresse électronique
mairie@chamouillac.fr

Population

1 394Population totale regroupée en vigueur
31Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17081211700810Chamouillac2376

17

17129211701297Courpignac2419

17

17305211703053Rouffignac2432

17

17417211704176Salignac-de-Mirambeau2167

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUHAUD dany

Président

Chamouillac
MmeMarsaud Eliane

Vice président

Courpignac
MmeJolly Evelyne

Vice président

Salignac-de-Mirambeau
MmeMarsaud Marie-Sohpie

Membre du bureau

Rouffignac
M.AMIAUD dominique

Autre délégué

Rouffignac
M.Jourdain Serge

Autre délégué

Chamouillac
MmeSivadier Amandine

Autre délégué

Courpignac
M.Meugniot Benoit

Autre délégué

Salignac-de-Mirambeau

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

3

Le 15/09/1975

Création d'un groupement

Le 03/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 03/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué