SIVOS de Courpignac - Salignac-de-Mirambeau - Chamouillac et Rouffignac
MIS À JOUR LE 03/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251700274
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/09/1975
Date d'effet
15/09/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
17130 Chamouillac
Commune du siège
Chamouillac
Téléphone
05 46 49 26 72
Adresse électronique
mairie@chamouillac.fr
Population
1 394Population totale regroupée en vigueur
31Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROUHAUD dany | Président | Chamouillac |
Mme | Marsaud Eliane | Vice président | Courpignac |
Mme | Jolly Evelyne | Vice président | Salignac-de-Mirambeau |
Mme | Marsaud Marie-Sohpie | Membre du bureau | Rouffignac |
M. | AMIAUD dominique | Autre délégué | Rouffignac |
M. | Jourdain Serge | Autre délégué | Chamouillac |
Mme | Sivadier Amandine | Autre délégué | Courpignac |
M. | Meugniot Benoit | Autre délégué | Salignac-de-Mirambeau |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
17 | 251702320 | SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) | SMO | 1 090 172 |
Liste des évènements
3
Le 15/09/1975
Création d'un groupement
Le 03/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 03/07/2020
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