SIVOS de Courpignac - Salignac-de-Mirambeau - Chamouillac et Rouffignac

MIS À JOUR LE 03/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251700274
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/09/1975
Date d'effet
15/09/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
17130 Chamouillac
Commune du siège
Chamouillac
Téléphone
05 46 49 26 72
Adresse électronique
mairie@chamouillac.fr

Population

1 394Population totale regroupée en vigueur
31Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17081211700810Chamouillac2376

17

17129211701297Courpignac2419

17

17305211703053Rouffignac2432

17

17417211704176Salignac-de-Mirambeau2167

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUHAUD dany

Président

Chamouillac
MmeMarsaud Eliane

Vice président

Courpignac
MmeJolly Evelyne

Vice président

Salignac-de-Mirambeau
MmeMarsaud Marie-Sohpie

Membre du bureau

Rouffignac
M.AMIAUD dominique

Autre délégué

Rouffignac
M.Jourdain Serge

Autre délégué

Chamouillac
MmeSivadier Amandine

Autre délégué

Courpignac
M.Meugniot Benoit

Autre délégué

Salignac-de-Mirambeau

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 090 172

Liste des évènements

3

Le 15/09/1975

Création d'un groupement

Le 03/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 03/07/2020

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