SIVOS de Saint-Ciers-du-Taillon et Saint-Thomas-de-Conac

MIS À JOUR LE 26/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251700449
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/02/2011
Date d'effet
16/02/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Commune du siège
Saint-Ciers-du-Taillon
Téléphone
05 46 49 63 91
Adresse électronique
sivs.stciers@orange.fr

Population

1 163Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17317211703178Saint-Ciers-du-Taillon2580

17

17410211704101Saint-Thomas-de-Conac2583

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHERAT Patrick

Président

Saint-Ciers-du-Taillon
M.SCIARD Hughes

Vice président

Saint-Thomas-de-Conac
MmeBOUCAUD Martine

Autre délégué

Saint-Ciers-du-Taillon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

4

Le 16/02/2011

Création d'un groupement

Le 26/02/2024

Le 24/06/2020

Délibération élection membres du bureau

Le 24/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant