SIVOS de Cram - Chaban - La Grève-le-Mignon et La Laigne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251700548
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/07/1978
Date d'effet
10/07/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Guédivière
Mairie
17170 La Laigne
Commune du siège
La Laigne
Téléphone
05 46 37 29 02
Adresse électronique
sivos.lalaigne@wanadoo.fr
Population
1 736Population totale regroupée en vigueur
56Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PELLETIER Philippe | Président | La Laigne |
| M. | GRANET Patrick | Vice président | Cram-Chaban |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251702320 | SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) | SMO | 1 070 737 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Cram Chamban, La Laigne, La Grève sur Mignon