SIVU pour la construction et la gestion d'un CES 600 à Dompierre-sur-Mer
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251700563
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/1973
Date d'effet
26/12/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de Verdun
Mairie
17139 Dompierre-sur-Mer
Commune du siège
Dompierre-sur-Mer
Téléphone
05 46 35 59 00
Adresse électronique
mairie@ville-dompierre-sur-mer.fr
Population
20 896Population totale regroupée en vigueur
302,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KRABAL Guillaume | Président | Dompierre-sur-Mer |
| M. | AYRAL Bertrand | Vice président | Sainte-Soulle |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement