SIVOS restructuration, gestion de Saint-Martial-sur-Né - Cierzac et Germignac (écoles maternelles - écoles communales)

MIS À JOUR LE 14/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251700613
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1976
Date d'effet
26/04/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de la Mairie
Mairie
17520 Germignac
Commune du siège
Germignac
Téléphone
05 46 49 13 66
Adresse électronique
mairie@germignac.fr

Population

1 419Population totale regroupée en vigueur
45,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17106211701065Cierzac5323

17

17175211701750Germignac5655

17

17364211703640Saint-Martial-sur-Né5441

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFERREOL RAGOTIN Ghislaine

Président

Saint-Martial-sur-Né
MmeHEDAN Sylvie

Vice président

Cierzac
M.ROZOT Daniel

Vice président

Germignac
M.MERCIER Vincent

Membre du bureau

Cierzac
M.ROUSSEAU David

Membre du bureau

Germignac
M.BIGEY Laurent

Autre délégué

Cierzac
M.GARCIA Aurélien

Autre délégué

Cierzac
M.BRIAULT Florent

Autre délégué

Cierzac
MmeBIAIS Margaux

Autre délégué

Germignac
M.DOUTEAU Alexandre

Autre délégué

Germignac
MmeDUPUY Aurélie

Autre délégué

Germignac
MmeBRUA Christiane

Autre délégué

Saint-Martial-sur-Né
MmeBILLON Isabelle

Autre délégué

Saint-Martial-sur-Né
MmeBIZON Céline

Autre délégué

Saint-Martial-sur-Né
MmeDROUET FROGER Stéphanie

Autre délégué

Saint-Martial-sur-Né

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

8

Le 26/04/1976

Création d'un groupement

Le 14/09/2023

Élection nouveau Président et vice-présidents

Le 09/02/2022

Ré-élection bureau suite démission de Mme Dufraise

Le 04/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 26/05/2020

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