Syndicat des communes du canton de Montguyon

MIS À JOUR LE 06/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251700985
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/11/1976
Date d'effet
10/11/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
17270 Montguyon
BP 12
Commune du siège
Montguyon
Téléphone
05 46 86 47 17
Adresse électronique
mairie@montguyon.fr

Population

10 399Population totale regroupée en vigueur
32,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17054211700547Boresse-et-Martron2212

17

17055211700554Boscamnant2340

17

17077211700778Cercoux21 308

17

17110211701107Clérac21 034

17

17033211700331La Barde2501

17

17113211701131La Clotte2717

17

17173211701735La Genétouze2224

17

17167211701677Le Fouilloux2771

17

17241211702410Montguyon21 657

17

17260211702600Neuvicq2422

17

17309211703095Saint-Aigulin21 925

17

17365211703657Saint-Martin-d'Ary2479

17

17366211703665Saint-Martin-de-Coux2464

17

17386211703863Saint-Pierre-du-Palais2345

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeQUANTIN Brigitte

Président

Saint-Aigulin
M.PAILLE Jean-Marc

Vice président

Saint-Martin-d'Ary
M.MOUCHEBOEUF Julien

Vice président

Montguyon
M.PATRAT Michel

Autre délégué

La Clotte
M.DELUT Jean-Luc

Autre délégué

La Clotte
M.FEUILLET Alain

Autre délégué

Saint-Martin-de-Coux
MmeDELESCLUSE Catherine

Autre délégué

Saint-Martin-de-Coux
M.DUFOUR Christian

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Palais
M.GIRARD Alain

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Palais
MmeBLANC Jeanne

Autre délégué

Cercoux
M.BORDE Pierre

Autre délégué

Boscamnant
M.VIGNEAUD Alain

Autre délégué

Saint-Martin-d'Ary
M.CARTRON Jean-Pascal

Autre délégué

La Barde
M.MARTY Michel

Autre délégué

La Genétouze
M.OLLIVIER Michel

Autre délégué

Boresse-et-Martron
M.BONNIN Christophe

Autre délégué

Saint-Aigulin
M.CHARRON Olivier

Autre délégué

Montguyon
M.MASERO Michel

Autre délégué

Neuvicq
M.RICHARD Jean-Claude

Autre délégué

Neuvicq
M.BOOR Pascal

Autre délégué

Le Fouilloux
MmeMETREAU Patricia

Autre délégué

Le Fouilloux
M.AUDOIN Jean-Marc

Autre délégué

Clérac
M.QUOD Michel

Autre délégué

Clérac

Compétences

9

Services funéraires

  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 10/11/1976

Création d'un groupement

Le 06/07/2023

Modification des délégués de la commune de LA CLOTTE

Le 09/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/03/2018

Arrêté n° 2017/098 SP/J du 24 octobre 2018

Le 26/10/2016

Modification du comité syndical