SI d'assainissement des marais de la Fublée
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251701553
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/10/1952
Date d'effet
15/10/1952
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de Verdun
Le bourg-Mairie
17430 Saint-Hippolyte
Commune du siège
Saint-Hippolyte
Téléphone
05 46 83 75 77
Adresse électronique
mairie@hippolyte17.fr
Population
3 044Population totale regroupée en vigueur
82,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOUBLET Dominique | Président | Trizay |
| M. | VECHAMBRE Dominique | Vice président | Saint-Hippolyte |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251701306 | Union des marais de la Charente-Maritime | SMO | 994 378 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 5 octobre 1976 autorisant le retrait du SIVU de la commune de Tonnay6Charente