SIAH du Val de Vaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251702239
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/07/1983
Date d'effet
18/07/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
39 Rue de l'Aunis
Mairie
17220 Sainte-Soulle
Commune du siège
Sainte-Soulle
Téléphone
05 46 37 00 35
Adresse électronique
mairie@sainte-soulle.fr
Population
12 827Population totale regroupée en vigueur
305,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | AYRAL Bertrand | Président | Sainte-Soulle |
| M. | BERNIER Lionnel | Vice président | Bourgneuf |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251701306 | Union des marais de la Charente-Maritime | SMO | 994 378 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal Rivière de Vaux