SIVOS de Fontaines-d'Ozillac et Ozillac

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251702676
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/09/1991
Date d'effet
16/09/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Saint-Laurent
Mairie
17500 Fontaines-d'Ozillac
Commune du siège
Fontaines-d'Ozillac
Téléphone
05 46 70 67 45
Adresse électronique
fontaines-ozillac@wanadoo.fr

Population

1 144Population totale regroupée en vigueur
39,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17163211701636Fontaines-d'Ozillac5520

17

17270211702709Ozillac5624

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDIAS Jennifer

Président

Fontaines-d'Ozillac
MmeOUVRARD Déborah

Vice président

Fontaines-d'Ozillac
M.DAVID Stéphane

Vice président

Ozillac
M.CHAPEAU David

Membre du bureau

Fontaines-d'Ozillac
MmeGIRAUDEAU Danielle

Autre délégué

Fontaines-d'Ozillac
MmeBERNARD Laurence

Autre délégué

Fontaines-d'Ozillac
MmeCOUILLAUD Emmanuelle

Autre délégué

Ozillac
MmeCOUSSOULLE Angélique

Autre délégué

Ozillac
MmeCHAPON Sylvie

Autre délégué

Ozillac
M.MIGNOT Stéphane

Autre délégué

Ozillac

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/09/1991

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/04/2014

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