SIAH du canal de la Banche
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251702825
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/11/1994
Date d'effet
04/11/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de La Mairie
Mairie
17170 Courçon
Commune du siège
Courçon
Téléphone
05 46 01 60 50
Adresse électronique
mairie@courcon.fr
Site internet
www.aunisverte.com
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Mairie Rue du Marais
17170 Taugon
Téléphone
05 46 09 76 15
Population
12 253Population totale regroupée en vigueur
62,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DENIS Didier | Président | Saint-Cyr-du-Doret |
| M. | MOREAU Anthony | Vice président | Saint-Jean-de-Liversay |
| M. | GIRAUDEAU Julien | Vice président | Courçon |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251701306 | Union des marais de la Charente-Maritime | SMO | 994 378 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté n° 94-2416 portant création du SIAH du Canal de la Banche