SIVU de Vergne - La Croix-Comtesse et Saint-Séverin-sur-Boutonne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251702841
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Jean-d'Angély
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/1994
Date d'effet
13/12/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Route de la Gare
17330 VERGNE
Commune du siège
Vergné
Téléphone
05 46 24 60 56
Adresse électronique
mairie@vergne.fr
Population
496Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SUIRE David | Président | Vergné |
| M. | GOGUET Jacques | Vice président | Saint-Séverin-sur-Boutonne |
| M. | GUBERT Jean-François | Vice président | La Croix-Comtesse |
| M. | ROY Thomas | Membre du bureau | Saint-Séverin-sur-Boutonne |
| Mme | VANDEBROUCK Patricia | Membre du bureau | Saint-Séverin-sur-Boutonne |
| M. | ROUX Jacques | Membre du bureau | La Croix-Comtesse |
| M. | BLED David | Membre du bureau | La Croix-Comtesse |
| M. | CHENIN Julien | Membre du bureau | Vergné |
| M. | ESCALON Joël | Membre du bureau | Vergné |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajout arrêtés création, modification et statuts
Election du Président et des 2 Vice-Présidents
Enregistrement des délégués de La Croix Comtesse et de St Séverin