SIVOS de Saint-Clément et Les Portes

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251703419
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/1996
Date d'effet
27/03/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
41 Rue de la Mairie
Mairie
17590 Saint-Clément
Commune du siège
Saint-Clément-des-Baleines
Téléphone
05 46 29 42 02
Adresse électronique
mairie@saintclementdesbaleines.fr

Population

1 313Population totale regroupée en vigueur
87,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17286211702865Les Portes-en-Ré3588

17

17318211703186Saint-Clément-des-Baleines3725

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePLAIRE LAURENCE

Président

Saint-Clément-des-Baleines
MmePENAUD MARIE-FRANCOISE

Vice président

Les Portes-en-Ré

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

2

Le 27/03/1996

Création d'un groupement

Le 03/11/2021

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 portant modification statutaire

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