SIVOS pour la gestion du regroupement scolaire Saint-Simon-de-Pellouaille - Cravans

MIS À JOUR LE 29/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251703534
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/08/1996
Date d'effet
15/09/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 rue de Bénigousse
Mairie de Saint Simon de Pellouaille
17260 Saint-Simon-de-Pellouaille
Commune du siège
Saint-Simon-de-Pellouaille
Téléphone
05 46 90 08 60
Adresse électronique
secretariat@saint-simon.fr

Population

1 620Population totale regroupée en vigueur
70,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17133211701339Cravans7916

17

17404211704044Saint-Simon-de-Pellouaille7704

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTHELOT Aurélien

Président

Saint-Simon-de-Pellouaille
M.DELARGE Pascal

Vice président

Cravans
MmeRALITE Severine

Autre délégué

Saint-Simon-de-Pellouaille
M.MAGUIER Jacky

Autre délégué

Saint-Simon-de-Pellouaille
M.LYS Pascal

Autre délégué

Saint-Simon-de-Pellouaille
M.ANTUNES Mickaël

Autre délégué

Saint-Simon-de-Pellouaille
MmeDAVID Alexandra

Autre délégué

Saint-Simon-de-Pellouaille
M.PESQUERA Juan

Autre délégué

Saint-Simon-de-Pellouaille
MmeCOUDRET Sandra

Autre délégué

Cravans
M.LEROY Patrick

Autre délégué

Cravans
MmeGLODT Viviane

Autre délégué

Cravans
MmeFOUCHE Geneviève

Autre délégué

Cravans
M.FRADIN Dominique

Autre délégué

Cravans
M.RAPINEL Alexandre

Autre délégué

Cravans

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

4

Le 13/08/1996

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Renouvellement de l'exécutif

Le 04/06/2020

Maj des membres du Syndicat = confirmation exécutif

Le 09/12/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges