SIVOS pour la gestion du regroupement scolaire Saint-Simon-de-Pellouaille - Cravans
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251703534
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/08/1996
Date d'effet
15/09/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de Bénigousse
Mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille
17260 Saint-Simon-de-Pellouaille
Commune du siège
Saint-Simon-de-Pellouaille
Téléphone
05 46 90 08 60
Adresse électronique
secretariat@saint-simon.fr
Population
1 631Population totale regroupée en vigueur
70,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERTHELOT Aurélien | Président | Saint-Simon-de-Pellouaille |
| M. | FRADIN Dominique | 1er Vice-président | Cravans |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251702320 | SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) | SMO | 1 096 391 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour Président & vice-président
Modif. Statuts : Représent. Communes en comité syndical
Modif. Statuts : Siège social
Modif. Statuts : art. 8 - Règles compta