SIVOS de Seudre Saintonge

MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251704698
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/1989
Date d'effet
06/07/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
17600 Balanzac
Commune du siège
Balanzac
Adresse électronique
mairie@balanzac.fr

Population

2 879Population totale regroupée en vigueur
77,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17030211700307Balanzac3626

17

17255211702550Nancras3809

17

17307211703079Sablonceaux31 444

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNARD Dominique

Président

Balanzac
MmeGOUGNON Lysiane

Vice président

Sablonceaux
M.RAFFE David

Vice président

Nancras
MmeBERNARD Christelle

Autre délégué

Balanzac
M.BERNARD Loïc

Autre délégué

Balanzac
MmeGLEYZE Sophie

Autre délégué

Sablonceaux
M.Hauselmann Antoine

Autre délégué

Sablonceaux
MmeBRUNET Amandine

Autre délégué

Nancras
MmeMACHEFERT Karine

Autre délégué

Nancras

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

9

Le 06/07/1989

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Mise à jour des membres du syndicat

Le 26/06/2020

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Le 15/01/2016

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 11/12/2015

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