SIVOS de Seudre Saintonge
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251704698
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/07/1989
Date d'effet
06/07/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
70 Route de l'Océan
Mairie
17600 Balanzac
Commune du siège
Balanzac
Téléphone
05 46 94 72 30
Adresse électronique
mairie@balanzac.fr
Population
2 952Population totale regroupée en vigueur
79,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAFFE David | Président | Nancras |
| M. | DURLICQ Nicolas | 1er Vice-président | Balanzac |
| M. | BETIZEAU Philippe | 2ème Vice-président | Sablonceaux |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251702320 | SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) | SMO | 1 096 391 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election Président + vice-présdts en 2026