SIVOS de Mons - Prignac - Courcerac et Thors
MIS À JOUR LE 04/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

251704722

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Saint-Jean-d'Angély

Département

Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

11/07/1990

Date d'effet

11/07/1990

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

6 Place de la Mairie

17160 Mons

Commune du siège

Mons

Téléphone

05 46 32 24 44

Adresse électronique

sivos.mpct@outlook.fr

Site internet

www.mons17.com

Population

1 547Population totale regroupée en vigueur

45,5Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
17	17126	211701263	Courcerac	3	320
17	17239	211702394	Mons	3	451
17	17290	211702907	Prignac	3	289
17	17446	211704465	Thors	3	487

Délégués
12

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MANCEAU Jean-Michel	Président	Mons
M.	RENAUD Fabrice	1er Vice-président	Thors
M.	MAPAL Bruno	2ème Vice-président	Prignac
M.	PENAUD Eric	3ème Vice-président	Courcerac
M.	HELIS Quentin	Membre du bureau	Courcerac
Mme	RENAUD Sandra	Membre du bureau	Courcerac
Mme	DEGAS Nadine	Membre du bureau	Mons
Mme	DENIS Laëtitia	Membre du bureau	Mons
M.	GILLOT Stéphane	Membre du bureau	Prignac
M.	DESIRE Nicolas	Membre du bureau	Prignac
M.	ARNAUD Stéphane	Membre du bureau	Thors
Mme	FOREST Alexandra	Membre du bureau	Thors

Compétences
3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Restauration scolaire
Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 11/07/1990

Création d'un groupement

Le 04/05/2026

ELECTIONS MUNICIPALES 2026 Désignations des délégués - Elections des PDT et VPDT

Le 31/03/2025

MAJ Adresse, compétence et arrêté

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Le 25/01/2022

AP modification statuts 2022 (25-01-2022)

Télécharger le document AP modification statuts 2022 (25-01-2022)PDF - 1.23 Mo

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