SIVOS de Mons - Prignac - Courcerac et Thors
MIS À JOUR LE 31/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

251704722

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Saint-Jean-d'Angély

Département

Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

11/07/1990

Date d'effet

11/07/1990

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

6 Place de la Mairie

17160 Mons

Commune du siège

Mons

Téléphone

05 46 32 24 44

Adresse électronique

sivos.mpct@outlook.fr

Site internet

www.mons17.com

Population

1 536Population totale regroupée en vigueur

45,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
17	17126	211701263	Courcerac	3	315
17	17239	211702394	Mons	3	452
17	17290	211702907	Prignac	3	293
17	17446	211704465	Thors	3	476

Délégués
12

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MANCEAU Jean-Michel	Président	Mons
M.	LAMIRAUD Gérard	Vice président	Courcerac
M.	MAPAL Bruno	Vice président	Prignac
M.	RENAUD Fabrice	Vice président	Thors
M.	PENAUD Eric	Autre délégué	Courcerac
Mme	VIETERAK Céline	Autre délégué	Courcerac
M.	HILLAIRET Jérôme	Autre délégué	Mons
Mme	DEGAS Nadine	Autre délégué	Mons
M.	VINCENT Michel	Autre délégué	Prignac
Mme	JOLLY Joëlle	Autre délégué	Prignac
M.	ARNAUD Stéphane	Autre délégué	Thors
M.	MACOIN Bastien	Autre délégué	Thors

Compétences
3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Restauration scolaire
Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 11/07/1990

Création d'un groupement

Le 31/03/2025

MAJ Adresse, compétence et arrêté

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Le 12/05/2014

Renouvellement des délégués suite aux élections municipales de 2014