SIVOS de Port-d'Envaux et Crazannes
MIS À JOUR LE 11/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251704805
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/09/1991
Date d'effet
18/09/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 place des Halles
Mairie de Port d'Envaux
17350 Port-d'Envaux
Commune du siège
Port-d'Envaux
Téléphone
05 46 91 73 31
Adresse électronique
sivos.envaux.crazannes@orange.fr
Population
1 649Population totale regroupée en vigueur
61,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOURRIER Mathieu | Président | Port-d'Envaux |
Mme | MARTIN Marie-Noëlle | Vice président | Crazannes |
M. | BARREAUD Sylvain | Vice président | Port-d'Envaux |
Mme | THEILLOUT née MACRET JACKIE | Autre délégué | Crazannes |
M. | HAPIOT BENOIT | Autre délégué | Crazannes |
M. | MARSH -COLIN | Autre délégué | Crazannes |
Mme | NEVEUR MARIE-CHANTAL | Autre délégué | Port-d'Envaux |
Mme | WALLON-PELLO CHANTAL | Autre délégué | Port-d'Envaux |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
17 | 251702320 | SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) | SMO | 1 070 737 |
Liste des évènements
4
Le 18/09/1991
Création d'un groupement
Le 11/06/2020
Modification de l'exécutif
Le 11/06/2020
Confirmation de l'exécutif - effacement des anciens membres
Le 10/12/2014
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges