SIVOS de Port-d'Envaux et Crazannes

MIS À JOUR LE 11/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251704805
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/09/1991
Date d'effet
18/09/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 place des Halles
Mairie de Port d'Envaux
17350 Port-d'Envaux
Commune du siège
Port-d'Envaux
Téléphone
05 46 91 73 31
Adresse électronique
sivos.envaux.crazannes@orange.fr

Population

1 649Population totale regroupée en vigueur
61,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17134211701347Crazannes3450

17

17285211702857Port-d'Envaux31 199

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURRIER Mathieu

Président

Port-d'Envaux
MmeMARTIN Marie-Noëlle

Vice président

Crazannes
M.BARREAUD Sylvain

Vice président

Port-d'Envaux
MmeTHEILLOUT née MACRET JACKIE

Autre délégué

Crazannes
M.HAPIOT BENOIT

Autre délégué

Crazannes
M.MARSH -COLIN

Autre délégué

Crazannes
MmeNEVEUR MARIE-CHANTAL

Autre délégué

Port-d'Envaux
MmeWALLON-PELLO CHANTAL

Autre délégué

Port-d'Envaux

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

4

Le 18/09/1991

Création d'un groupement

Le 11/06/2020

Modification de l'exécutif

Le 11/06/2020

Confirmation de l'exécutif - effacement des anciens membres

Le 10/12/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges